CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE ANTI-PHISHING
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES CI-DESSOUS.
Les présentes Conditions applicables au service Anti-Phishing (les « Conditions ») régissent notre fourniture et votre utilisation des services anti-phishing fournis conformément aux Conditions générales que vous avez acceptées sur la boutique en ligne du revendeur agréé, Nexway (le service anti-phishing est désigné par le « Service » ou le « Service Anti-Phishing » et comprend les services stipulés dans le paragraphe Étendue des Services ci-dessous).
Le Service anti-phishing est fourni par Kaspersky Lab France, Rueil 2000 - 2 rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, France, (« Kaspersky Lab », « nous » ou « notre »). En accédant, en commandant ou en utilisant le Service Anti-Phishing par téléphone ou en ligne via Notre site Internet (le « Site »), vous (« vous » ou « votre » désigne vous ou, pour les services destinés aux entreprises (les « Services aux entreprises »), la personne morale que vous êtes autorisé(e) à représenter et au nom de laquelle les Services aux entreprises sont achetés) et les autres utilisateurs des Services (désignés collectivement par les « Utilisateurs ») acceptent les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser le Service.
ÉTENDUE DES SERVICES
Le Service devant être fournis par Kaspersky Lab est limité à ce qui suit :
Vous pouvez recourir à ce Service, via le Site ou autres moyens mis à disposition par Kaspersky Lab. Kaspersky Lab déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour répondre à votre question relative à l’identification d’un email de phishing dont les frais sont stipulés sur la grille tarifaire du site Internet ou dans la description des services ou selon ce qui est indiqué par téléphone, le cas échéant. Le Service anti-phishing de Kaspersky Lab, fourni en vertu des présentes, est mis à disposition durant la période de souscription choisi par le client moyennant le paiement des frais afférents (parfois désignés aux présentes par les « Services individuels »). Kaspersky Lab s’engage à traiter uniquement les emails en langue française.
Le décompte d’utilisation du Service Anti-Phishing commence à la date réception de votre email de confirmation de commande.
Vous pouvez ensuite transférer les emails que vous estimez suspect à l’adresse email fourni dans votre confirmation de commande. Dans le cadre de ce Service, vous pouvez envoyer jusqu’à 50 emails par mois.
CONDITIONS D'UTILISATION
Nous vous permettons d'accéder et d'utiliser le Service sous réserve de votre acceptation des Conditions. Kaspersky Lab se réserve le droit de refuser la fourniture du Service à toute personne, à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Vous nous déclarez et garantissez que (a) vous êtes âgé(e) de 18 ans au minimum ; (b) vous avez le droit, la capacité et l'autorisation nécessaires pour vous lier juridiquement aux Conditions ; (c) vous avez lu et vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité sur le Site, (d) vous respecterez tous les traités, les lois, les règles et les règlements applicables à votre utilisation des Services, (e) toutes les informations que vous soumettez à Kaspersky Lab sont exactes et complètes, et (f) toutes les informations que vous fournissez relativement à un paiement ou à une carte de crédit sont et seront exactes et valides à la date d'achat.
AUTORISATION DE LECTURE DE VOS EMAILS PERSONNELS
Vous reconnaissez que de par votre utilisation du Service, vous autorisez Kaspersky Lab à lire vos emails personnels que vous aurez choisi de nous faire parvenir aux fins de la fourniture du Service. Contrairement aux stipulations dans le paragraphe Garantie ci-dessous, vous acceptez que Kaspersky Lab ne peut, en aucun cas, à tout moment, être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice susceptible d’en résulter de ou d'être en rapport avec les Services.
Nous pouvons, sans pour autant y être obligés, surveiller et enregistrer les Services, à des fins d'amélioration du service clientèle, de la formation interne et de l'étude de marché interne. Vous autorisez par les présentes Kaspersky Lab à surveiller, à enregistrer le Service, à utiliser ou à divulguer les informations nécessaires ou appropriées pour répondre à tout(e) loi, règlement ou à toute autre demande gouvernementale ; pour vous fournir le Service, ainsi qu'à nos Utilisateurs ; pour garantir notre propre protection et/ou celle de nos Utilisateurs ; et pour améliorer les types de Services que nous pouvons vous fournir à l'avenir. Vous autorisez également Kaspersky Lab à regrouper vos informations avec celles des autres d'une manière qui ne vous identifie ni autre individu de manière personnelle à des fins d'amélioration des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations.
Les informations décrites ci-dessus sont recueillies aux fins de la fourniture du Service. Cela comprend l'analyse, le diagnostic et la résolution du problème survenu sur votre appareil et pour optimiser la fonctionnalité des produits et services de Kaspersky Lab. Les informations peuvent être transmises au groupe Kaspersky Lab aux États-Unis ou dans d'autres pays au sein desquels les lois sur la protection des données en vigueur peuvent être moins strictes que dans votre pays de résidence (notamment l'Union européenne). Toutefois, Kaspersky Lab a pris des mesures adéquates pour protéger de manière suffisante les informations recueillies en cas de soumission éventuelle.
Kaspersky Lab est tenue de divulguer toutes les informations recueillies si un agent de police oblige la société à le faire selon que la loi en vigueur autorise ou admet ou sur ordonnance d'un tribunal compétent.
SAUVEGARDE DES DONNÉES
VOUS ASSUMEZ EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE LA CONSERVATION ET DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES INFORMATIONS, LES DONNÉES, DE TOUS LES TEXTES, LES BASES DE DONNÉES OU AUTRES MATÉRIELS OU FICHIERS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LES « DONNÉES CLIENTS ») ET LOGICIELS STOCKÉS SUR VOTRE APPAREIL ET SUPPORTS DE STOCKAGE AVANT DE COMMANDER LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KASPERSKY LAB OU SES PARTENAIRES DE RÉFÉRENCE NE SOIENT, EN AUCUN CAS, À TOUT MOMENT, RESPONSABLES DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DES DONNÉES, LOGICIELS OU MATÉRIELS DU CLIENT QUI PEUVENT RÉSULTER DU SERVICE.
COMMUNICATIONS
Pour l’envoi de votre email, veuillez utiliser l’adresse de messagerie avec laquelle vous vous êtes enregistré lors de l’achat de du Service Anti-Phishing sur notre boutique en ligne. Si vous souhaitez utiliser une autre adresse email, votre numéro de commande vous sera demandé. Si l’email transféré concerne une demande autre que du phishing, cette dernière ne sera pas traitée, vous serez redirigé vers les services concernés. Kaspersky Lab confirmera par email la réception de votre email à analyser.
UTILISATION ET ACCEPTATION DES SERVICES
Vous utilisez le Service exclusivement à vos fins personnelles ou à des fins professionnelles internes, et non à des fins commerciales, notamment la revente ou le transfert à des tiers. Il vous est interdit de vendre, de donner en location ou de louer l'accès ou l'utilisation des Services.
Les droits qui vous sont conférés dans le cadre des Services constituent une licence et non un transfert de titre. Sauf disposition expresse des présentes, il vous est interdit d'utiliser, de copier, d'imprimer, d'afficher, de publier, de concéder sous licence, de poster, de transmettre ou de distribuer tout Contenu du Service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Kaspersky Lab. Kaspersky Lab se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés en vertu des présentes.
Si vous êtes un Utilisateur Privé (c'est-à-dire que vous utilisez le Service à des fins personnelles et non à des fins professionnelles, et que vous agissez en dehors de votre société, entreprise ou profession ou la société, l'entreprise ou la profession d'un tiers), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation/ remboursement de ce service et devez utiliser ces services dans la période de souscription choisi (la « Période de fourniture »). Après quoi, notre obligation de fournir ledit Service choisi par vous arrive à expiration, le Service est réputé avoir été fourni et accepté par vous à cette date, et votre paiement en vertu des présentes doit être considéré comme le paiement intégral afférent. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR LES SERVICES DONT LE REMBOURSEMENT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉ AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE FOURNITURE.
Les Services remboursés sont réputés avoir été acceptés par vous à leur date de fourniture.
RESTRICTIONS
Il vous est interdit: (a) d'utiliser les Services à des fins illicites, (b) de faire une utilisation inadéquate, abusive ou non autorisée de tout(e) propriété, de Kaspersky Lab ou de ses clients ou de ses fournisseurs, (c) d'entreprendre des activités ou actions dans le cadre des Services qui violent ou détournent les droits de propriété intellectuelle des tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, le droit d'auteur, le brevet, la marque déposée, le secret de fabrique et les informations confidentielles, (d) d'entreprendre des activités qui violent la vie privée ou les droits publicitaires des tiers ; (e) d'envoyer des messages commerciaux, de la publicité, des annonces informatives ou des communications non sollicités, quelle qu'en soit la forme (désignés par « SPAM ») dans le cadre du Service ; ou (f) de gêner le Service ou tout(e) système, service, réseau ou personne, accessible à partir du Service, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des tentatives délibérées de saturation d'un système en postant des messages multiples.
MODIFICATIONS DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, et sans qu'il vous soit remis un préavis, de modifier, résilier, changer, suspendre ou interrompre tout ou partie des aspects du Service, notamment le Contenu, le Logiciel, les caractéristiques et/ou les horaires de disponibilité, et cela n'engage nullement notre responsabilité à votre égard ni à l'égard d'un tiers, autre que d'après les dispositions stipulées au paragraphe Résiliation ci-dessous.
DROITS DE PROPRIÉTE
Kaspersky Lab est propriétaire du droit d'auteur ou le concessionnaire de licence du Service, du logiciel et du contenu, sauf indication contraire. Si vous utilisez le Service, le logiciel ou le contenu, autrement que les stipulations expresses des présentes, vous êtes susceptible de violer le droit d'auteur ou autres droits en vigueur en France ou dans d'autres pays et vous pouvez engager votre responsabilité du fait de cette utilisation non autorisée. Nous ne vous accordons aucune licence ou autre autorisation et tout utilisateur de nos marques déposées, marques de services, autres matériels protégés par un droit d'auteur, brevets ou toute autre propriété intellectuelle en les incluant dans les Services.
NOTE SUR LE DROIT D'AUTEUR : Copyright © 1997 – 2016 AO Kaspersky Lab. Tous droits réservés.
INFORMATIONS SUR LES MARQUES DÉPOSÉES
Kaspersky Lab, le logo Kaspersky Lab, les marques déposées et tous les autres noms de produits, les noms de services, les slogans et les logos afférents sont des marques déposées ou des marques de Kaspersky Lab, de sa maison mère et de ses filiales. Il vous est interdit d'utiliser lesdites marques déposées ou toutes autres marques de Kaspersky Lab sans le consentement écrit préalable de Kaspersky Lab. Toutes les autres marques déposées, tous les noms de produits, noms commerciaux et logos utilisés dans ces pages sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
RÉSILIATION
KASPERSKY LAB SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN À LA FOURNITURE DU SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON, À TOUT MOMENT, ET EN CONTREPARTIE VOUS OFFRIR, À TITRE DE SEULE RÉPARATION, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ACQUITTÉS POUR LES SERVICES EN VIGUEUR POUR LA PÉRIODE DE TEMPS, LE CAS ÉCHÉANT, APRÈS LA RÉSILIATION DU SERVICE. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ. EN DEHORS DU REMBOURSEMENT, LORSQUE NOUS RÉSILIONS POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ, KASPERSKY LAB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ET À L'ÉGARD D'UN TIERS EN CAS DE RÉSILIATION DES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
DOMMAGES ET INTÉRÊTS
VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, INDEMNISER ET EXONÉRER KASPERSKY LAB, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET FILIALES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT(E) RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, TOUS FRAIS ET DÉPENSES, NOTAMMENT LES HONORAIRES D'AVOCATS RAISONNABLES, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS.
GARANTIE
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question, et que vous avez honoré toutes les obligations qui vous incombent conformément aux présentes Conditions, nous vous rembourserons le Service individuel souscrit.
Vous ne pourrez faire valoir les droits décrits précédemment si vous avez causé des anomalies à la suite d'une modification ou d'une utilisation inappropriée ou non contractuelle des Services.
Les descriptions et les spécifications stipulées dans la documentation ou autre document écrit ou déclaration verbale donnés par Kaspersky Lab ou le prestataire des Services ne constitue ni une garantie de la fonctionnalité des Services ni tout autre type de garantie dans la mesure où Kaspersky Lab n'a pas spécialement désigné par écrit lesdites descriptions et/ou spécifications comme étant une garantie.
Si vous êtes un Utilisateur privé, la période de garantie conformément au présent paragraphe expire deux (2) ans après la fourniture des Services.
Si vous êtes une personne morale, la période de garantie conformément au présent paragraphe expire un (1) an après la fourniture des Services.
CONFIDENTIALITE
Kaspersky Lab, à l’occasion de l’exécution du Service, peut avoir connaissance d’informations ou peut recevoir communication de documents ou d’éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel. Kaspersky Lab s’engage à préserver la confidentialité de toutes informations, documents ou éléments ci-dessus. Vous ne pouvez demander la confidentialité d’informations, de documents ou d’éléments que vous avez vous-même rendus publics.
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations que Kaspersky Lab est obligé de divulguer conformément à une loi en vigueur ou à l'ordonnance d'un organisme public, dans la limite stricte cependant de la portée de diffusion requise par l'obligation en question
RESPONSABILITÉ
Les Services révèlent d’une obligation de moyen et les réponses que vous recevez de la part de Kaspersky Lab à l’exécution de Services sont des avis de Kaspersky Lab. Kaspersky Lab apportera tout le soin nécessaire possible à l'exécution des Service standards et règles de l’art en vigueur. En aucun cas, Kaspersky Lab ne sera tenu à réparation des dommages indirects que vous pourriez subir.
Si vous êtes un Utilisateur privé, les dispositions ci-après vous sont applicables :
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kaspersky Lab serait mise en cause au titre de l’exécution des Services, la responsabilité de Kaspersky Lab sera limitée aux dommages et intérêts prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Si vous êtes une personne morale, les dispositions ci-après vous sont applicables :
L’entière responsabilité de Kaspersky Lab et celle de ses collaborateurs, si elle est prouvée, relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Services, sera plafonnée au prix de l’abonnement versé au titre des Services mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
La responsabilité de Kaspersky Lab ne pourra être engagée si vous subissez des dommages dans les cas suivants :
INFORMATIONS GÉNÉRALE
La présente version des Conditions entre en vigueur le 4 mai 2016.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de défaillances dans l'exécution qui sont imputables à des cas de force majeure ou évènements similaires qui échappent à notre contrôle raisonnable.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées d'après la législation française. Les présentes Conditions ne seront en aucun cas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Toutes les dispositions qui sont raisonnablement nécessaires pour que Kaspersky puisse faire appliquer les Conditions des présentes demeurent applicables à la résiliation en vertu des présentes. Les Conditions, la Politique de confidentialité et toutes les licences applicables constituent l'intégralité du contrat entre vous et Kaspersky Lab, régissent votre utilisation des Services, et remplacent toutes ententes préalables ou antérieures entre vous et Kaspersky Lab, qu'elles soient verbales, écrites, ou autrement liées aux Services, et l'emportent sur toutes conditions générales mentionnées sur vos bons de commande ou autres documents relatifs à une commande, indépendamment de la date à laquelle lesdits bons de commande ou autres documents relatifs à une commande nous ont été transmis.
Le défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constitue nullement une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des Conditions est déclarée invalide par le tribunal d'une juridiction compétente, les Parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner suite aux intentions des Parties telles que stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. Il vous est interdit de céder les Conditions ou l'un(e) de vos droits ou obligations conformément aux Conditions sans le consentement écrit exprès de Kaspersky Lab. Les Conditions entrent en vigueur au bénéfice des successeurs, ayant-droits et détenteurs de licence de Kaspersky Lab. Les titres des paragraphes des Conditions sont mentionnés pour des raisons de commodité uniquement et n'ont pas d'effet juridique ni contractuel.