Politique de remboursement en cas de résiliation d’un produit sous abonnement ou d’un renouvellement automatique d’un produit sous abonnement.
Dans le cadre d’un achat de produit sous abonnement, la société Nexway informe l’utilisateur par E-mail, 33 jours (pour les produits sous abonnement annuel) ou 10 jours (pour les produits sous abonnement mensuel) avant la date anniversaire, de la fin imminente de la période initiale ou le cas échéant de la période de renouvellement.
Suite à la souscription initiale ou suite au renouvellement automatique de l’abonnement, l’utilisateur dispose de quatorze (14) jours calendaires pour résilier l’abonnement ou le renouvellement automatique de l’abonnement.
L’Utilisateur informe NEXWAY par e-mail (Kaspersky_fr@nexway.com) ou par courrier (Nexway Service Clients, 1 Bd Amiral Courbet 30000 Nîmes FRANCE) de sa décision de rétractation en remplissant ce formulaire de rétractation (ou tout autre document comportant des indications équivalentes) avant l'expiration du délai susvisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur recevra, sur l’adresse email renseignée au moment de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Toute demande de résiliation dans les délais, donne droit au remboursement intégral de la somme prélevée lors de la souscription initiale ou du renouvellement automatique de l’abonnement.
Politique de remboursement pour tout produit téléchargé (hors abonnement) ou pour toute clé d’activation de logiciel.
En procédant au téléchargement d’un produit hors abonnement ou pour recevoir une clé d’activation, l’utilisateur a, conformément à l’article L-221-28 alinéa 13 du code de la consommation, préalablement et expressément renoncé à l’exercice de son droit de rétractation.
La renonciation à votre droit de rétractation est matérialisée par le « cochage » obligatoire, avant conclusion de la vente, de la case de validation « J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente. Avec la réception d'une clé d'activation de logiciel, je renonce à mon droit de rétractation ».
Par conséquent, Nexway ne procédera à aucun remboursement d’un produit téléchargé.
Si l'utilisateur n'a pas eu à renoncer à son droit de rétractation pour accéder au produit ou au service, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur informe NEXWAY par e-mail (Kaspersky_fr@nexway.com) ou par courrier (Nexway Service Clients, 1 Bd Amiral Courbet 30000 Nîmes FRANCE) de sa décision de rétractation en remplissant ce formulaire de rétractation (ou tout autre document comportant des indications équivalentes) avant l'expiration du délai susvisé. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur recevra, sur l’adresse email renseignée au moment de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Cas particulier d’un produit défectueux
Dans le cas où Nexway serait responsable ou partiellement responsable de la livraison d’un produit défectueux, l’utilisateur dispose d’un délai de résiliation ou de rétractation, selon le cas échéant, étendu à six (6) mois suivant le souscription initiale du produit sous abonnement, du renouvellement automatique du produit sous abonnement ou du téléchargement du produit.
L’Utilisateur informe NEXWAY par e-mail (Kaspersky_fr@nexway.com) ou par courrier (Nexway Service Clients, 1 Bd Amiral Courbet 30000 Nîmes FRANCE) de sa décision de rétractation en remplissant ce formulaire de rétractation (ou tout autre document comportant des indications équivalentes) avant l'expiration du délai susvisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur recevra, sur l’adresse email renseignée au moment de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Toute demande résiliation dans les délais, donne droit au remboursement intégral de la somme prélevée lors de la souscription initiale ou du renouvellement automatique de l’abonnement.
Cas particulier d’un produit vendus sur support physique
Pour les produits vendus sur support physique (DVD de sauvegarde, boîtes de CD), l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires après la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
L’Utilisateur informe NEXWAY par e-mail (Kaspersky_fr@nexway.com) ou par courrier (Nexway Service Clients, 1 Bd Amiral Courbet 30000 Nîmes FRANCE) de sa décision de rétractation en remplissant ce formulaire de rétractation (ou tout autre document comportant des indications équivalentes) avant l'expiration du délai susvisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur recevra, sur l’adresse email renseignée au moment de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf et complet, non descellé et dans son emballage d’origine, aux frais de l’Utilisateur, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation, à l’adresse suivante :
Nexway SAS, 1 avenue du Général de Gaulle, Tour PB5, 92 074 Paris La Défense Cedex, FRANCE
Si l’Utilisateur retourne le Produit en lettre simple et que celui-ci est perdu du fait du transporteur, le Produit sera réputé ne pas avoir été restitué.
L’Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais par Nexway. Nexway n’est cependant pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Utilisateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard utilisé lors de l’envoi du produit par Nexway à l’utilisateur.
Dans tous les cas, l’exercice du droit de rétractation est gratuit et n’a pas à être justifié.